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My Blog

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE MYPLANNER

1. Définitions

MYPLANNER : dénomination commerciale de la société MYPLANNER SAS. MYPLANNER est une marque déposée à l’INPI. MYPLANNER est l’opérateur de sa place de marché.

MYPLANNER.fr : URL générique du Site MYPLANNER regroupant la plateforme MYPLANNER Marketplace et My Blog.

Utilisateur : toute personne physique ou morale légalement responsable qui utilise le Site MYPLANNER.fr dénommé « L’Utilisateur » ou « Vous ».

Acheteur : tout consommateur, personne physique ou morale non professionnelle concluant un contrat d’achat avec le Vendeur.

Vendeur : professionnel ayant adhéré aux services de MYPLANNER Marketplace.

Partenaire : tout professionnel institutionnel ou Vendeur impliqué directement ou indirectement dans l’activité commerciale de MYPLANNER.

Produits : produits et services événementiels ou en rapport avec ceux-ci.

Contrat d’achat : commande de Produits passée entre l’Acheteur et le Vendeur.

Site : Site internet global de MYPLANNER référencé sous l’adresse MYPLANNER.fr ou ses extensions.

MYPLANNER Marketplace : nom commercial utilisé par MYPLANNER pour sa place de marché ayant pour objet l’achat/vente de Produits, et de mise en relation entre les Vendeurs adhérents et les particuliers.

My Blog : dénomination commerciale du blog de MYPLANNER rattaché à MYPLANNER.fr .

Services : ensemble des services proposés sur le Site.

Compte : espace personnel créé sur My Blog ou MYPLANNER Marketplace par une personne physique ayant lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Espace Personnel : espace individuel sécurisé de gestion personnelle d’utilisation du Site par tout Utilisateur (« Vous ») ayant créé un compte valide sur MYPLANNER.fr.

E-wallet : portefeuille électronique généré suite à la création d’un Compte pour toute opération financière effectuée sur MYPLANNER Marketplace.

Emetteur : prestataire de paiement sécurisé.

Distributeur : terme employé par Mango Pay pour désigner MYPLANNER.

Club des Ambassadeurs : programme de parrainage et de fidélité réservé aux Utilisateurs de MYPLANNER Marketplace.

My Market : classe d’appartenance des offres de produits.

My Presta Pack : classe d’appartenance des offres de prestations forfaitaires.

My Presta Lib : classe d’appartenance des offres de prestations sur-mesure.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de toutes les pages du Site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services notamment les conditions de participation au Club des Ambassadeurs. En cas de contradiction, les conditions d’utilisation particulières prévalent sur les Conditions Générales.

3. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société MYPLANNER, SAS à capital variable au capital social de 8000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 801654344, dont le siège social est situé 5 rue des Guipières 78400 Chatou.

MYPLANNER peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 5 rue des Guipières 78400 Chatou
Adresse électronique : contact@MYPLANNER.fr

4. Conditions d’accès au Site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est induite par l’utilisation du Site.

6. Inscription sur le Site

6.1 L’utilisation de la plupart des Services nécessite l’inscription sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet et disponible en page d’accueil du Site sous l’icône « Mon compte ». L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à votre nom, vous donnant accès à votre espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui vous permet de gérer votre utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que MYPLANNER juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Vous garantissez que toutes les informations soumises dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères.

Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans votre Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Vous êtes informé et acceptez que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de votre Compte valent preuve de votre identité. Les informations saisies vous engagent dès leur validation.

6.2 Vous pouvez accéder à tout moment à votre Espace Personnel après vous être identifié à l’aide de votre identifiant de connexion ainsi que de votre mot de passe conformément à ceux que vous avez choisi lors de la création de votre Compte.

Vous vous engagez à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous devez immédiatement contacter MYPLANNER aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes si vous remarquez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez à MYPLANNER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6.3 La création de votre Compte génère automatiquement la création d’un E-wallet, rattaché à votre Compte selon les conditions présentées dans l’article 8.4 des présentes Conditions.

6.4 La création de votre Compte sur MYPLANNER Marketplace est dissociée de votre inscription sur My Blog et ne vous donne accès qu’à votre Espace Personnel sur MYPLANNER Marketplace. Pour obtenir un Espace Personnel sur My Blog, vous devez créer un Compte spécifique sur My Blog à partir du formulaire disponible sur My Blog.

7. Description et accès aux Services

MYPLANNER Marketplace a pour vocation de vous fournir des services d’achat de Produits référencés par ses Vendeurs ou une mise en relation avec eux.

My Blog est un service de consultation libre d’articles de conseils et d’outils, rattaché à MYPLANNER.fr et accessible à tout moment à partir de sa page d’accueil ou de liens intégrés aux pages du Site. Certains articles nécessitent la création d’un compte My Blog pour y accéder.

Le Club des Ambassadeurs est un programme de parrainage et de fidélité réservé aux Utilisateurs ayant ouvert un Compte sur MYPLANNER Marketplace et utilisant activement le Site pour en faire la promotion et renouveler leurs achats sur la plateforme. Pour accéder au Club des Ambassadeurs, vous devez avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Règlement de Participation indiqué sur le Site en ayant coché la case d’acceptation dans l’onglet « Mon Club » de votre Espace Personnel.

8. Services gratuits ou payants

La plupart des articles disponibles en accès libre sur My Blog, sont fournis à titre gratuit. Certains outils peuvent toutefois être payants au téléchargement. L’ensemble des Produits proposées à la vente par les Partenaires de la marketplace MYPLANNER sont consultables gratuitement mais payants pour en bénéficier.

8.1Prix

Le prix éventuel des Services payants de MYPLANNER est indiqué sur le Site.

Le prix des articles et services en vente sur MYPLANNER Marketplace est fixé librement par le Vendeur suivant ses Conditions Générales de Vente.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

MYPLANNER se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de relayer des offres promotionnelles ou réductions de prix proposées par ses partenaires. Les prix des promotions ou réductions est fixé par chaque Vendeur en accord avec MYPLANNER.

8.2Révision des prix

Le prix de Services vendus par MYPLANNER peut faire l’objet d’une révision par MYPLANNER à tout moment, à sa libre discrétion et sans préavis. MYPLANNER n’est pas habilité à modifier les prix indiqués par ses Partenaires dont eux seuls pourront en modifier les conditions.

Vous serez informé de ces modifications uniquement par libre consultation des pages produits ou prestations disponibles sur le Site.

Si vous n’acceptez pas les nouveaux prix, vous devez mettre fin à l’utilisation des produits ou services selon les modalités prévues à l’article 19. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

8.3Facturation

Les Produits achetés via la plateforme MYPLANNER font l’objet de factures qui vous sont communiquées par le Vendeur. Il est entendu que n’étant pas vendeur des Produits représentés sur la plateforme, MYPLANNER n’est pas tenu de vous fournir de facture pour le compte de ses Vendeurs. Seul un récapitulatif de vos commandes, disponible à tout moment sur votre Espace Personnel, indique le montant des commandes que vous avez engagé.

8.4Paiements

- Utilisation des services MangoPay

Le prélèvement est mis en œuvre par l’Emetteur MangoPay, qui seul conserve vos coordonnées bancaires à cette fin. Conformément à notre politique de protection de vos données personnelles, MYPLANNER ne conserve aucune donnée bancaire sur son Site. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de services MangoPay, « Afin de s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 (dix-huit) ans et être juridiquement capable. Il déclare agir pour son compte pendant toute la durée du Contrat. […] En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez que le Distributeur réalise votre inscription au service de l’Emetteur dès qu’il le jugera nécessaire. La création de votre Compte Utilisateur formalise la formation du Contrat. […] L’Emetteur se réserve à tout moment le droit de demander, par l’intermédiaire du Distributeur, des informations et données d’identification complémentaires, ainsi que toutes pièces justificatives qu’il estimera utiles. »

- Transfert des paiements

A l’issue de la validation de l’achat, et passé le délai légal de rétractation de 14 jours sans manifestation de votre part, le Vendeur perçoit le montant de l’achat via son propre E-wallet. MYPLANNER ne perçoit en aucun cas les paiements pour le compte des Vendeurs.

- Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Produits sont décrites individuellement sur chaque page produit ou prestation du Site dans les onglets « Description » et « CGV ». Si votre panier comporte uniquement des produits My Market et les prestations My Presta Pack, vous serez dirigé vers une page de paiement spécifique hébergée par notre solution de paiement partenaire Mango Pay. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de votre carte bancaire via l’E-wallet qui vous est individuellement attribué et rattaché à votre Compte.

En cas de règlement d’une prestation My Presta Lib, donnant suite à un devis échangé sur la plateforme MYPLANNER, vous vous engagez à payer directement le Vendeur selon les modalités et moyens de paiement énoncées sur son devis ou sur les Conditions Générales de Vente du Vendeur disponibles sur l’onglet « CGV » de la page My Presta Lib correspondante.

- Moyens de paiement

Seul le paiement par carte bancaire est autorisé pour le règlement des offres My Market et My Presta Pack. Vous garantissez à MYPLANNER que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des produits ou services puisse être effectué.

8.5 Retards et incidents de paiement

Vous êtes informé et acceptez expressément que tout achat d’un produit My Market ou d’une prestation My Presta Pack, via la plateforme, doit être payé intégralement pour valider votre commande. La plateforme n’autorise pas les crédits.

Les Conditions Générales de Vente relatives à chaque produit ou service indiquent les modalités et dispositions entraînées suite à tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance et sont laissées à libre appréciation du Vendeur.

9. Données

Vous reconnaissez et acceptez expressément :

(i) que les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques de MYPLANNER font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à MYPLANNER ou à ses Partenaires.

Conformément à la politique de protection des données de MYPLANNER, vous pouvez à tout moment accéder à ses données, les modifier ou supprimer votre Compte dans votre Espace Personnel.

10. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, vous vous engagez à respecter les obligations qui suivent :

10.1 Vous vous engagez, dans votre usage des Produits ou Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Vous êtes notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant, en relation avec votre utilisation des Produits. La responsabilité de MYPLANNER ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

10.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Site et de l’ensemble des Produits référencés. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site.

10.3 Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation du Site nécessite que vous soyez connecté à internet et que la qualité des services proposés sur le Site dépend directement de cette connexion, dont vous êtes seul responsable.

10.4 Vous êtes également seul responsable des relations que vous pourrez nouer avec les autres Utilisateurs et les Vendeurs et des informations que vous leur communiquez dans le cadre des services. Il vous appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Vous vous engagez en outre, dans vos échanges avec les autres Utilisateurs et les Vendeurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

10.5 Vous vous engagez à faire un usage strictement personnel du Site. Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.6 Vous vous engagez à fournir à MYPLANNER toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, vous vous engagez à coopérer activement avec MYPLANNER en vue de la bonne exécution des présentes.

10.7 Vous êtes seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image, votre pseudonyme, votre avatar éventuellement choisies par vous pour vous identifier sur le Site ou encore la rédaction de vos avis suite à vos achats) que vous diffusez dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Vous garantissez à MYPLANNER que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

Vous vous engagez à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de MYPLANNER.

Vous vous interdisez ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10.8 Vous reconnaissez que les Services du Site MYPLANNER vous offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens que vous utilisez déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. MYPLANNER ne garantit en aucun cas le résultat fourni par les Vendeurs et ne pourra en être tenu pour responsable de la qualité que vous en attendez.

10.9 Vous devez prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par vos propres moyens les informations de votre Espace Personnel que vous jugez nécessaires, dont aucune copie ne vous sera fournie.

11. Garantie de l’Utilisateur

Vous garantissez MYPLANNER contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MYPLANNER pourrait subir du fait de la violation, par vous de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous vous engagez à indemniser MYPLANNER de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés

12.1 Il est strictement interdit d’utiliser le Site aux fins suivantes :

- L’achat direct auprès d’un Vendeur d’une prestation consultée sur le Site ou suite à la réception d’un devis demandé sur la plateforme MYPLANNER, ou un rendez-vous organisé par MYPLANNER, - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un Site tiers, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, - et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2 Il vous est strictement interdit de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de MYPLANNER.

12.3 Sont également strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MYPLANNER,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi)tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MYPLANNER ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux produits, services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, MYPLANNER se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

12.3 Sont également strictement interdits :

(i) suspendre ou résilier votre accès aux services, si vous êtes auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que MYPLANNER jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire
(vi) alerter le prestataire de paiement sécurisé MangoPay en cas de suspicion ou de fraude

14. Responsabilité et garantie de MYPLANNER

14.1 MYPLANNER s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

14.2 MYPLANNER n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, MYPLANNER ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Un Vendeur peut toutefois refuser et supprimer la publication d’un commentaire qu’il jugerait inapte à figurer sur sa page.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à MYPLANNER selon les modalités prévues par l’article 6.1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée par la loi n° 2016.444 du 13 avril 2016, pour la confiance dans l'économie numérique, MYPLANNER se réservant le droit de prendre les mesures décrites à l’article 12.

14.3 MYPLANNER décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

14.4 MYPLANNER s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement, l’accessibilité du Site et veiller au respect des présentes Conditions par ses utilisateurs. A ce titre, MYPLANNER se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à l’Espace Personnel d’un Utilisateur frauduleux ou au Site pour des raisons de maintenance. De même, MYPLANNER ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, ou liées à des erreurs techniques du fait de son hébergeur.

14.5 MYPLANNER ne garantit pas aux Utilisateurs

(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.



14.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par MYPLANNER au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par MYPLANNER au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de MYPLANNER sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

MYPLANNER pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées sous le lien intitulé « Protection des Données », disponible en bas de page d’accueil du Site, dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance.
En conséquence, vos informations personnelles ne seront pas divulguées ni vendues à des tiers en vue de prospection commerciale. Seules les informations nécessaires au fonctionnement de votre utilisation du Site sont susceptibles d’être fournies aux Vendeurs avec qui vous contractez sur le Site.

17. Publicité

MYPLANNER se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MYPLANNER sera seule juge.

18. Liens et Sites tiers

MYPLANNER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels Partenaires) auxquels vous accéderiez par l'intermédiaire du Site.

MYPLANNER n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

MYPLANNER n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre vous et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels Partenaires) vers lequel vous seriez orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée pour les Utilisateurs.

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez soit désactiver momentanément votre Compte, soit vous désinscrire des Services à tout moment, via les boutons disponibles sur votre Espace Personnel.

La désinscription est effective immédiatement après avoir cliqué sur le bouton « Supprimer mon compte ». Après avoir confirmé votre intention de suppression de votre Compte dans la fenêtre de confirmation, votre Compte est automatiquement supprimé.

20. Modifications

MYPLANNER se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous serez informé de ces modifications par tout moyen utile.

Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties s’engagent à saisir le cas échéant le Médiateur de la Consommation ou de recourir préalablement à un mode alternatif de règlement des litiges. En cas d’échec, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles seront seuls compétents.

23. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er Juin 2016.